Les députés aux Etats Généraux, des commis de confiance ? par Florence Gauthier (1)

(F. Gauthier a déjà abordé la question du fidéicommis )

J’ai rapidement présenté l’institution du commis de confiance, qui correspond au mode d’élection des représentants, depuis le Moyen-âge. Cette institution vient des Romains, mais ils en faisaient un usage différent. Le Moyen-âge a donc repris et repensé la pratique du commis de confiance pour en faire une institution électorale.

l'historienne Florence Gauthier

Le Moyen-âge inventait-là une forme très intéressante, parce qu’elle renvoie à l’idée de souveraineté. Dans le cadre des assemblées générales des habitants des communautés villageoises, des communes, des corps de métier, etc…, le commis est chargé d’une mission et doit rendre des comptes à ses commettants, sinon il est destitué et remplacé : cela signifie que les mandataires sont reconnus comme souverains dans ce mode de chargé de mission.

D’où l’intérêt de rappeler l’existence de cette institution, puisque nos systèmes électoraux ne la connaissent plus ! Aujourd’hui, ce sont les élus qui s’imposent comme souverains aux électeurs. Le résultat des élections actuelles est encore une manifestation de cette nouvelle hiérarchie.

Il faut bien voir que, dans le système actuel, le fonctionnement des partis politiques a pris la place de l’assemblée générale médiévale et l’a ainsi confisquée aux citoyens : ce point est fondamental à comprendre. De peuple souverain, il n’y a plus que le nom dans le texte de la Constitution, et un peuple vidé de ses pouvoirs. Voilà ce qu’il me semblait important à clarifier.

Pour être plus précis, le système des partis, avec leur chefferie au sommet, sur le modèle de toute hiérarchie (qu’elle soit papale, monarchique ou aristocratique), n’est pas en cause. Tout parti politique impose nécessairement ses objectifs et ne recrute que les personnes qui sont d’accord avec ceux-ci. Qu’en interne, le débat soit la norme est sans aucun doute préférable, mais un parti ne doit pas être non plus un moulin ouvert à tous les vents (il y a de beaux exemples en ce moment…). Mais là où le système des partis diffère complètement de ce qu’il se passait pendant la Révolution française, c’est bien sur la possibilité, qui s’est instituée pour eux, de prendre la place de l’assemblée générale des citoyens et de transformer les électeurs en machine à élire des majorités en nombre de places dans les instances élues. C’est à ce moment-là que la culture politique et les pratiques populaires ont disparu : on peut le dater en France de l’échec et de la disparition, corps et esprit, de la Commune de Paris de 1871.

En 1789, l’institution du commis de confiance était généralement pratiquée et tous les députés aux États généraux étaient des commis de confiance. Comprenons bien : la noblesse ou le clergé avaient aussi des commis de confiance, chargés de missions conformes à ce que demandaient leurs commettants. Le commis de confiance n’est pas, en soi, une forme démocratique, c’est parce que le principe de la souveraineté populaire est reconnu que cette institution peut prendre un caractère démocratique.
Cette institution existe dans nos sociétés actuelles, mais n’est plus appliquée aux formes électorales. On trouve dans les sociétés, comme les banques par exemple, des commis de confiance chargés de telle ou telle mission et étroitement contrôlés et destitués si nécessaire par leurs commettants.

page de garde d'un cahier de doléances

Passons maintenant aux élections à 2 degrés pour le Tiers-état à ces États généraux de 1789. Il y avait un 1er degré, qui est celui des assemblées générales de villages, communes, corps de métier etc… Il y en a eu des dizaines de milliers ! Ces a.g. ont envoyé leurs commis de confiance, chargés des doléances, à la réunion du second degré : au siège des justices royales appelées alors bailliage ou sénéchaussée, situés dans les principales villes. Là, les doléances de chaque province ont été fondues en un seul cahier et les députés, qui allaient à Versailles, choisis parmi l’ensemble des députés du degré 1. Ainsi, tous les députés qui se rendirent à Versailles étaient des commis de confiance du degré 1, qui ont été choisis, à nouveau, au degré 2 : tous des commis de confiance donc !

Par ailleurs, pour le Tiers état, on sait qu’un nombre important de juristes se sont retrouvés commis de confiance. L’explication est la suivante : un commis de confiance, comme son nom l’indique, doit être capable de mener à bien sa mission de défense des doléances : il faut qu’il ait le courage de prendre la parole dans des assemblées - et SANS MICRO, ne l’oublions pas - il faut avoir du savoir-faire… et du coffre ! Écoutez Mirabeau, commis de confiance du Tiers-état d’Aix-en-Provence, qui, bien que noble, a refusé de siéger dans les a.g. de son ordre et est devenu commis de confiance du Tiers, eh bien, il en a du coffre, même s’il n’est pas avocat ! On l’entend encore, deux siècles après ! Lisez ses interventions, vous entendrez… avant qu’il ne trahisse la cause du peuple et retourne à celle du roi en été 1790, ce qui lui a coupé la parole : elle est devenue un chuchotement discret, c’est qu’il ne parlait plus en public…

Mirabeau

Que le degré 1 des élections ait choisi des juristes ou des clercs, c’est compréhensible parce qu’à l’époque, à la différence de la nôtre, être commis de confiance était une charge, une responsabilité, et les travailleurs des villes et des campagnes n’avaient pas le temps ni les moyens de se rendre à ces réunions qu’étaient les États généraux, mais ils savaient que c’étaient eux, les commettants, qui pouvaient révoquer ce commis s’il trahissait sa mission ou s’il se révélait incapable de l’accomplir.

(à suivre ici)